Sévère coup de rabot sur les allocations logement de 80 000 familles

A partir de cet article explicitant la baisse de l'allocation logement décidée par le Gouvernement, comment mettre en rapport la politique d'aménagement et de logement du maire PS de la ville et les mesures d'austérité gouvernementale ?

 

LE MONDE | 12.08.2016 à 06h36 •

La réforme des allocations logement commence à faire sentir ses effets de façon bien concrète. Fin juillet, 60 600 familles ont découvert que leur aide au logement baissait.

Le coup de rabot est sévère. Il s’élève à environ 70 euros par mois, sur un montant moyen qui tournait autour de 235 euros mensuels. Pire, pour 17 000 autres locataires, cette aide est carrément supprimée. Les bénéficiaires avaient été prévenus par la Caisse des allocations familiales (CAF), mais celle-ci ne précisait pas l’ampleur de la réduction.
La réforme, votée dans le cadre de la loi de finances pour 2016, introduit un nouveau paramètre dans le mode de calcul déjà compliqué des allocations logement : les familles qui paient un loyer élevé, au-delà d’un certain seuil, se voient appliquer un coefficient dégressif au montant de leur aide ; celle-ci peut être réduite à zéro au-delà d’un second seuil.

« Une mesure brutale »

Ainsi, à Paris et dans les départements limitrophes (zone 1), un loyer de plus de 1 000 euros entraîne la diminution de l’aide perçue par un célibataire, et s’il dépasse 1 171 euros, l’anéantit. Pour un couple, ces seuils passent à, respectivement, 1 200 et 1 413 euros.
« Pour nous, c’est une mesure brutale qui va toucher des locataires des grandes villes et d’Ile-de-France où les loyers sont chers, regrette Patrick Chrétien, président de la Fédération des familles de France. Elle impacte des ménages qui sont peut-être un peu grandement logés, comme c’est typiquement le cas de seniors attachés à leur quartier et qui ont conservé leur appartement après le départ de leurs enfants. On peut comprendre les objectifs du gouvernement, mais c’est un coup dur pour ces familles qui n’ont pas de solution pour se reloger. »
La loi a toutefois prévu que les personnes handicapées seront exemptées de toute réduction d’allocation, tout comme les résidents de structures collectives, les foyers de jeunes travailleurs et les maisons de retraite, où les redevances sont élevées.
Le gouvernement cherche d’abord à alléger la charge qui pèse sur le budget de l’Etat. Le rabotage permettra d’économiser rapidement 92,5 millions d’euros, ce qui reste une goutte d’eau dans l’océan de 17,5 milliards d’euros de ces allocations versées à 6,5 millions de foyers – soit plus que le revenu de solidarité active (RSA) ou que les allocations familiales.

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Coût grandissant du logement

Ce poste progresse, en outre, à toute allure, de plus de 400 millions d’euros par an, doublement gonflé par la part croissante de la population qui a besoin d’aide, et par le coût grandissant du logement.
L’autre motivation de l’Etat est de freiner l’inflation des loyers, qu’encouragent aussi les allocations logement. Dans une étude publiée en juin 2015, trois économistes, Antoine Bozio, Gabrielle Fack et Julien Grenet, rappellent que 80 % des prestations distribuées sont capturées par les bailleurs : autrement dit, un euro d’aide versée se traduit par une hausse de loyer de 78 centimes.
Plutôt que de stimuler la production d’une offre nouvelle, ce soutien financier fait monter les prix. « Cela est sans doute vrai, mais la marche arrière n’a rien de mécanique, les loyers ne vont pas baisser, en tout cas pas à court terme », estime pour sa part M. Chrétien.
Michel Fréchet, président de la Confédération générale du logement, se montre plus critique : « Pour les familles, c’est la double peine. Non seulement elles acquittent un loyer élevé, mais elles se voient privées d’une fraction de l’aide. Il y a sans doute d’autres leviers à utiliser que de taxer les bénéficiaires des prestations logement, qui sont dans les 30 % des ménages les plus modestes. »

Nouvelles coupes au 1^er octobre

D’autres coupes sont prévues. Au 1^er octobre devrait entrer en vigueur le deuxième volet de la réforme. Il prévoit de prendre en compte, dans les ressources des locataires servant au calcul de l’aide accordée, les revenus dégagés par leur patrimoine s’il est de plus de 30 000 euros.
Lorsque l’allocataire détient un bien immobilier, il sera tenu compte d’un revenu équivalent à 3 % de sa valeur vénale, même si le propriétaire n’en tire aucun profit. Sont visés là les détenteurs d’une résidence secondaire.
Cela fait bien longtemps que le coût et l’efficacité des aides au logement sont sur la sellette. Le 9 mai 2015, Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, s’appuyant sur le rapport d’un groupe de parlementaires piloté par le député François Pupponi (Parti socialiste, Val-d’Oise), par ailleurs maire de Sarcelles – il préconisait des économies de 300 à 400 millions d’euros –, avait annoncé vouloir réaliser cet objectif.

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• Isabelle Rey-Lefebvre
  Journaliste au Monde

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